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Prud'hommes : 50 € obligatoires pour saisir la justice

Prud'hommes : 50 € obligatoires pour saisir la justice

Depuis le 1er mars, saisir le Conseil de prud'hommes coûte 50 euros. Un timbre fiscal désormais obligatoire pour déposer une requête devant cette juridiction sociale, faute de quoi la demande sera déclarée irrecevable.

Cette mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2026, s'applique également aux tribunaux judiciaires. Seuls les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle échappent à cette contribution.

À La Réunion, la CGTR monte au créneau. Dans un communiqué du 3 mars, la Confédération Générale du Travail dénonce cette « erreur sociale » et s'inquiète de ses conséquences sur l'accès au droit.

« Les salariés qui saisissent les prud'hommes ne le font jamais par confort », souligne Jacky Balmine, secrétaire général de la CGTR. « Ils y vont parce qu'ils y sont contraints : licenciement contesté, salaires impayés, heures supplémentaires non réglées, harcèlement, non-respect du contrat de travail. »

Dans un territoire où chômage et précarité persistent, le syndicat redoute que cette barrière financière dissuade « les salariés les plus fragiles d'exercer leurs droits ». Une crainte d'autant plus vive que ces derniers se retrouvent souvent sans ressources au moment de contester leur situation professionnelle.

La CGTR rappelle que la juridiction prud'homale fut créée pour « protéger les salariés et rétablir l'équilibre face au pouvoir économique de l'employeur ». Le syndicat appelle les pouvoirs publics à « garantir un accès pleinement accessible à la justice prud'homale » plutôt qu'à multiplier les obstacles.